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T-15.1, r. 0.1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 382-2017, a. 5.
En vig.: 2017-05-04
5. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 382-2017, a. 5.
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